Expertises
Isabelle Sivan intervient dans les domaines suivants :
En droit d'auteur et droit de la personnalité
- Négociation et rédaction de contrats de droits d'auteur : contrat d'édition, de production musicale, de production cinématographique, contrat d'artiste, contrat de commande d'œuvres publicitaires, contrat de cession de droits sur des photographies etc.
- Assistance et conseil dans le cadre de la préservation de droits d'auteur
- Réalisation d'audit de propriété intellectuelle
- Conseil en fiscalité d'auteur et sur le statut social de l'artiste-auteur
- Conseil en droit de la presse, droit de l'image
- Rédaction de contrats d'exploitation de l'image, de la voix, du nom de la personne
- Validation de projets de diffusion de contenus numériques
- Rédaction et négociation de contrats de coédition ou de co-production
- Appréciation des risques juridiques d'un projet
- Rédaction de contrats d'exploitation de l'image, de la voix, du nom de la personne
- Validation de projets de diffusion de contenus numériques
- Rédaction et négociation de contrats de coédition ou de co-production
- Appréciation des risques juridiques d'un projet
- Lecture de manuscrits (droit de la presse)
En droit des marques et dessins et modèles
- Négociation et rédaction de contrats de cession, de licence, de coexistence de marques, noms de domaine et autres signes distinctifs
- Conseil dans le cadre de la protection des signes distinctifs : marque, nom de domaine, nom commercial, dénomination sociale, enseigne
- Négociation et rédaction de contrats de cession, de licence de dessins et modèles
- Recherche d'antériorités marques et dessins et modèles
En droit des sociétés et création d'entreprise
- Conseil et assistance à la création de société
- Accompagnement des créateurs d'entreprises dans leurs démarches quant à la protection de leur création, projet artistique, logo et marque
- Accompagnement des créateurs d'entreprises dans leurs démarches quant à la protection de leur création, projet artistique, logo et marque
En médiation
La médiation est un processus de résolution des conflits initiée à la demande des entreprises.
Isabelle Sivan, en tant que médiatrice, aide les parties à parvenir à une solution négociée optimale et conforme à leurs intérêts respectifs, afin de mettre fin au litige qui les oppose.