LIMITER LA DUREE DU CONTRAT D'EDITION COMME EN ESPAGNE, UNE SOLUTION ?

 Ce qui se passe actuellement chez Grasset, Stock, Fayard nous amène à réfléchir sur la durée du contrat d'édition.

Si l'équivalent d'une clause de conscience dans le droit de l'édition serait louable, une telle disposition reste difficile à écrire car elle implique de trouver un équilibre entre liberté de l'auteur et sécurité juridique du contrat d'édition. En revanche, envisager une loi qui limiterait la durée du contrat pourrait être une solution simple et pratique. Aujourd'hui en France, beaucoup de contrats d'édition sont signés pour la durée de la propriété littéraire et artistique à savoir toute la vie de l'auteur puis 70 ans après sa mort. Ainsi, un auteur est lié à son éditeur bon an mal an aussi longtemps que celui-ci respecte ses obligations à savoir notamment s'il effectue une exploitation permanente et suivie de l'œuvre qui lui a été confiée. Mais si le contrat d'édition était d'une durée plus courte cela permettrait à l'auteur au terme de son contrat d'apprécier la ligne éditoriale de son éditeur et de poursuivre ou non l'aventure avec lui. En ESPAGNE, la Loi relative à la Propriété Intellectuelle (LPI) en son article 69.4 prévoit que le contrat d'édition ne peut avoir une durée supérieure à 15 ans. Pour autant, de belles maisons d'édition, de grands groupes comme PLANETA prospèrent sans que cette limitation législative entrave leur expansion économique. Pourquoi pas une même loi en FRANCE ?