L'atteinte à l'intégrité d'une œuvre architecturale ou d'une œuvre monumentale
Selon l'article L.121-1 du Code de la propriété intellectuelle, l'auteur jouit du droit au respect de son œuvre. Appliquée à des œuvres utilitaires et tout particulièrement à des œuvres d'architecture, la mise en œuvre de ce droit est parfois délicate. Ainsi un architecte peut-il invoquer le droit au respect sur son œuvre si le bâtiment dont il est l'auteur est modifié et adapté aux besoins du propriétaire ? Ou encore des propriétaires peuvent-ils effacer une partie d'une peinture murale lors de travaux de ravalement sans risquer de se heurter aux contestations de l'artiste ? Le caractère utilitaire d'une œuvre ou d'un bien sur lequel se trouve représentée une œuvre peut limiter les prérogatives de l'auteur. Les juges ont en effet considéré que le droit moral des architectes est limité par le droit de propriété du maître d'ouvrage. La vocation utilitaire d'une œuvre architecturale interdit à l'architecte de prétendre à l'intangibil...