Le droit à l'image d'un artiste-interprète
Le principe Le droit à l’image est considéré comme un droit de la personnalité, intrinsèquement lié à la personne concernée. Ce droit s’éteint au décès de la personne, les droits de la personnalité n’étant pas transmissibles aux héritiers. Seule la personne de son vivant peut exercer ce droit. Le droit à l’image : un droit personnel Bien que le droit à l’image s’éteigne au décès de la personne concernée, les proches du défunt peuvent, dans certaines circonstances, s’opposer à la reproduction de son image. La jurisprudence a relevé deux cas : L’atteinte à la mémoire ou au respect dû au mort : Les proches ou toute personne désignée du vivant de la personne peuvent agir s’ils estiment que l’image publiée porte atteinte à la dignité ou à la mémoire du défunt. Par exemple : La publication d’images dégradantes ou indécentes peut constituer une atteinte à la mémoire du défunt. Le préjudice moral des proches : La douleur ou l’affliction des proches peut...