Rachat de sociétés d'édition, droit moral et clause de conscience
Admettons que suite à un rachat ou un changement de direction, une maison d’édition modifie sa ligne éditoriale, et accueille parmi ses publications, des auteurs défendant, par exemple, des idées xénophobes, ou répandant des paroles de haine. Sur quel fondement un auteur pourrait-il demander la résiliation de ses contrats d'édition et récupérer ses droits sur ses ouvrages ? Le fondement du droit moral Le droit moral se constitue de quatre attributs. 1. Le droit de divulgation. Il donne à l'auteur le pouvoir de décider de rendre son œuvre publique ou non, ainsi que du moment et des modalités de sa communication. Ce droit est limité à la première communication de l'œuvre. La jurisprudence a en effet reconnu l 'épuisement de ce droit. Ce qui veut dire que si l'auteur dispose du seul droit de définir les conditions de la divulgation de ses œuvres, une fois que celles-ci ont été portées à la connaissance du public, l'auteur ne peut pas invoquer le bénéfice de ...