Quel droit s'applique en France pour les œuvres d'auteurs étrangers ?
Pour comprendre quel est le droit qui s'applique aux œuvres d'auteurs étrangers, il faut se référer à la Convention de Berne. Le principe d'indépendance La Convention de Berne est un traité international adopté le 9 septembre 1886 à Berne, en Suisse. À ce jour, 182 pays en sont les signataires, les quelques exceptions étant par exemple l'Angola, l'Érythrée, l’Éthiopie, l'Iran, l'Irak, le Laos, la Somalie. Le traité pose le principe d'indépendance . Formulé à l'article 5, paragraphe 2, ce principe fondamental stipule que la jouissance et l'exercice des droits d'auteur dans un pays tiers ne dépendent pas de l'existence d'une protection dans le pays d'origine de l'œuvre. Le principe d'indépendance repose sur trois règles 1. L'indépendance des formalités : La protection d'une œuvre à l'international est automatique. Elle s'applique du seul fait de la création de l'œuvre, même si l'auteur ...