L'atteinte à l'intégrité d'une œuvre architecturale ou d'une œuvre monumentale
Selon l'article L.121-1 du Code de la propriété intellectuelle, l'auteur jouit du droit au respect de son œuvre.
Appliquée à des œuvres utilitaires et tout particulièrement à des œuvres d'architecture, la mise en œuvre de ce droit est parfois délicate.
Ainsi un architecte peut-il invoquer le droit au respect sur son œuvre si le bâtiment dont il est l'auteur est modifié et adapté aux besoins du propriétaire ?
Ou encore des propriétaires peuvent-ils effacer une partie d'une peinture murale lors de travaux de ravalement sans risquer de se heurter aux contestations de l'artiste ?
Le caractère utilitaire d'une œuvre ou d'un bien sur lequel se trouve représentée une œuvre peut limiter les prérogatives de l'auteur.
Les juges ont en effet considéré que le droit moral des architectes est limité par le droit de propriété du maître d'ouvrage. La vocation utilitaire d'une œuvre architecturale interdit à l'architecte de prétendre à l'intangibilité absolue de son œuvre et justifie que soient apportées à celle-ci des modifications.
Il appartient en effet au propriétaire d'apporter la preuve du caractère indispensable des modifications.
Ces dernières peuvent résulter d'impératifs esthétiques, techniques ou de sécurité publique, ou encore être légitimées par les nécessités du service public.
Le juge veillera à ce que les modifications réalisées n'excèdent pas ce qui est strictement nécessaire et qu'elles ne soient pas disproportionnées au but poursuivi par le propriétaire.
A défaut de preuve de la nécessité de ces altérations, le juge constatera qu'il y a atteinte au droit moral de l'auteur.
Aussi le respect d'une norme n'est parfois pas jugé suffisant pour justifier les modifications. Encore faut-il apporter la preuve du caractère strictement indispensable du respect de la norme.
La nécessite d'adapter les locaux à des besoins nouveaux n'autorise pas non plus le propriétaire à passer outre aux droits de l'auteur dès lors que la construction d'une extension ne respecte pas les choix esthétiques de l'auteur.
De même, les tribunaux apprécieront s'il existait d'autres solutions qui auraient pu éviter l'atteinte à l'intégrité de l'œuvre.
Autrement dit, le juge cherche à trouver un juste équilibre entre les prérogatives relevant du droit d'auteur et celles relevant du droit de propriété mais le caractère utilitaire d'une œuvre ne prive pas pour autant définitivement l'auteur de ces prérogatives.
Ainsi, il sera prudent avant d'entreprendre quels que travaux que ce soient susceptibles d'altérer une œuvre d'architecture ou une œuvre monumentale, que le propriétaire obtienne l'accord préalable de l'auteur de l'œuvre ou tout le moins s'entende avec lui sur les réfections que pourraient susciter les travaux.