L'artiste-auteur doit rester libre

 La loi du 7 juillet 2016 sur la liberté de création dit en son article premier :

La création artistique est libre.

Même si cela fait longtemps que ce principe est reconnu par la jurisprudence et le code de la propriété intellectuelle, il est important de le rappeler, cette liberté est une liberté fondamentale.

OUI, l'auteur est libre de créer. Cette liberté de création artistique est le socle du droit d'auteur et la source de l'originalité. Pour être un auteur, l'individu doit pouvoir exprimer librement sa personnalité à travers une œuvre. C'est parce qu'il est libre qu'il peut manifester sa singularité.

L'auteur est libre d'exprimer ses pensées. C'est pourquoi la liberté de création artistique est une modalité de la liberté d'expression.

L'auteur est libre de divulguer son œuvre. Lui seul décidera de rendre son œuvre publique, personne ne peut l'y contraindre. Il peut même se repentir, en demander le retrait.

Cette liberté se manifeste aussi par le fait qu'il décide et négocie l'exploitation de son œuvre individuellement. A l'exception de certains droits collectifs (droit de prêt, droit de copie privée etc.) la loi a voulu qu'il puisse négocier seul et librement ses contrats de cession de droits.

En revanche, considérer l'auteur comme un travailleur, le faire basculer dans le monde des salariés, c'est choisir d'entraver, de renoncer à cette liberté.

Admettre qu'un auteur est "un travailleur de l'art ou de la création", implique de le faire entrer dans la sphère du droit du travail où la philosophie n'est pas celle du droit d'auteur.

Le droit du travail reconnaît en effet entre le salarié et son employeur un lien de subordination.

C'est à dire "le lien par lequel le salarié exécute son travail sous l'autorité de son employeur, qui lui donne des directives, en contrôle l'exécution et peut sanctionner les manquements."

Nous le savons, un salarié n'a pas de liberté d'expression, l'initiative est limitée, soumise à l'approbation d'une hiérarchie. Il obéit à des ordres, des directives. Il ne crée pas, il exécute. 

Entrer dans la sphère du droit du travail, c'est plonger dans un droit collectif, régit par des conventions collectives qui amalgament les individus sous une même étiquette.

C'est déposséder l'auteur de sa liberté individuelle de négocier.

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La liberté de l'auteur, la liberté de création est fragile, elle doit être préservée, aujourd'hui peut-être encore plus que jamais.