L'option sur la cession des droits d'adaptation audiovisuelle

Définition et portée de l’option

Une option est toujours présente dans la négociation d'un contrat d'adaptation audiovisuelle d'une œuvre littéraire.

En effet, elle permet au producteur de « réserver » les droits d'exploitation pendant une période donnée, laissant ainsi au producteur le temps de réunir les conditions nécessaires au projet (financement, scénarisation, etc.) avant de lever l’option et d’acquérir les droits de façon ferme.

Les conditions de validité de l'option

Comme tout contrat, l’option doit répondre aux conditions générales de validité, à savoir :

• Le consentement des parties est libre et éclairé 

• L'auteur, l'éditeur et producteur ont la capacité à contracter

• L'objet de l'option est licite et certaine : elle doit porter sur des droits clairement identifiés en l'espèce la cession des droits d’adaptation audiovisuelle sur une ou plusieurs œuvres littéraires.

Une option doit être consentie pour une durée déterminée, fixée dans le contrat, le producteur pouvant en principe lever l'option à tout moment jusqu'à la date d'échéance. Cette durée peut être prolongée ou renouvelée. 

La durée est essentielle à la validité de l’option : une option à durée indéterminée serait, en principe, nulle ou requalifiée par le juge. 

En matière de droits d’auteur et d’adaptation audiovisuelle, la forme écrite est requise pour le contrat de cession et elle l'est aussi pour la clause d’option.

L'option prend la forme d'un contrat distinct du contrat d'adaptation audiovisuelle dans lequel les parties s'entendent d'ores et déjà des conditions de la cession à savoir l'étendue des droits cédés, sa durée, son territoire et sa destination, et bien évidemment les conditions financières qui résulteront de l'exploitation audiovisuelle.

Elle est signée à la fois par l'auteur et l'éditeur qui s'engagent donc aussi sur les conditions du contrat à venir.

En outre, l'option doit définir de façon claire les modalités par lesquelles l’option pourra être levée, sous quel formalisme et dans quel délai, de même que les modalités d'information de la levée d'option.

Enfin, les parties doivent s'entendre sur le prix de l’option, à savoir la somme versée en contrepartie de l’exclusivité temporaire qui est réservée au producteur.